Conditions générales de vente

Généralités :
toute dérogation ou modification aux présentes conditions devra faire l’objet d’un accord écrit de la part de l’entreprise
sellerie Darroze,
Chaque commande, prise par nos représentants est toujours soumise à l’acceptation de l’entreprise sellerie Darroze.
Les prix en vigueur sont ceux facturés à la date de la commande.
L’entreprise sellerie Darroze se réserve le droit de modifier ses prix de vente à tout moment et sans préavis.
Le retour de produit, au titre d’une reprise d’un échange ou d’un SAV se fait sous sa propre responsabilité, même si la
demande transport est faite par l’entreprise sellerie Darroze. Les produits doivent être retournés dans un emballage qui
assure leur intégrité. L’entreprise sellerie Darroze se réserve le droit de refuser toute marchandise qui arriverait dans de
mauvaises conditions.
Aucun échange, ni reprise de produit n’est accepté, sauf accord préalable écrit de l’entreprise sellerie Darroze. Dans ce
cas la marchandise devra parvenir à la sellerie Darroze payée.
Toutes modifications particulières des caractéristiques des produits commandés peuvent faire l’objet d’une majoration de
prix sur la facture . L’entreprise sellerie Darroze n’a pas obligation de résultats concernant l’utilisations des produits
standards, qu’elle réalise et commercialise.

Livraison :

les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif, sans engagement de l’entreprise sellerie Darroze. Les retards
de livraison ne donnent pas droit à l’acheteur de demander la résolution de la commande, de refuser la marchandise ou
de réclamer des dommages et intérêts.
Dans le cas de perte, de vol ou de détérioration des produits expédiés par l’entreprise sellerie Darroze, il appartient à
l’acheteur ou à son réceptionnaire de formuler immédiatement des réserves auprès du transporteur et d’en informer
l’entreprise sellerie Darroze dans les 24 heures qui suivent la réception de cette commande.
A défaut, la garantie d’assurance souscrite par l’entreprise sellerie Darroze auprès du transporteur ne pourrait être
engagée et l’entreprise sellerie Darroze être tenue responsable des problèmes de livraison.

Conditions de paiement :

un acompte de 50 % du montant total est versé lors de la commande. Le versement du solde se fait obligatoirement
avant la livraison des produits. Si dans un délai de 45 jours après la mise en disponibilité des produits le solde n’est pas
versé, l’acompte de 50 % versé à la commande est acquis et la marchandise reste la propriété de l’entreprise sellerie
Darroze sans que l’acheteur ne puisse s’opposer à la remise en vente des marchandises.

Tous nos produits sont payables à :

SELLERIE DARROZE atelier : chemin de Hourcs 40300 Orthevielle ou adresse fiscale : 247 route du Bayle 40300
Orthevielle.

L’entreprise sellerie Darroze se réserve le droit de suspendre ou d’annuler les ordres en cours, sans préjudice de tout
autre recours.

Garanties :

Les arçons sont garantis 5 ans et les cuirs 2 ans. Cette garantie ne s’applique qu’en cas d’utilisation normale des produits
et dans le respect des conditions d’entretien. Sont donc exclus de la garantie : les marchandises non entretenues avec les
produits sellerie Darroze et les marchandises non utilisées dans les règles de l’art.

Les produits sont garantis un an contre les vices cachés à compter de la date de facturation.

Si un vice de fabrication est détecté, la garantie consiste uniquement dans le remplacement ou la réparation des pièces
reconnues défectueuses et en tenant compte de l’usage qui en a été fait.

A ce titre, l’entreprise sellerie Darroze ne pourra être tenue pour responsable en cas d’accident de personnes ou
l’entreprise sellerie Darroze se réserve la propriété des produits livrés par elle jusqu’au paiement intégral du montant
convenu à la commande.

Délai de rétractation :

le délai légal de rétractation est de 7 jours ouvrables et francs. La commande pourra être annulée par l’envoi d’un
recommandé avec accusé de réception, dans le délai légal, faisant mention de l’annulation de la commande.

Toutes modifications de morphologie ou musculature du cheval ne pourra entraîner de changement ou d’échange
du matériel. L’adaptation sera à la charge du client.

Toute personne étrangère à la sellerie Darroze qui interviendra ou modifiera les produits de la sellerie Darroze suspendra la garantie engagée.

Attribution de juridiction :

En cas de litige éventuel de quelque nature que ce soit, même en cas de recours en garantie, les parties déclarent faire
attribution de compétence au Tribunal de Grande Instance de Bayonne, quel que soit le lieu de la livraison, le mode ou le lieu de paiement.